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Déclaration des revenus (papier) (Formulaire 10330)

La déclaration des revenus permet de déclarer les revenus perçus par les membres du foyer fiscal. Elle permet l’établissement de l’impôt sur le revenu des personnes physiques.

Les déclarations complémentaires sont les suivantes :

  • Déclaration complémentaire des revenus (2042-C ou cerfa n°11222)

  • Déclaration complémentaire des professions non salariées (2042-C-PRO ou cerfa n°11222)

  • Déclaration des réductions d’impôt et crédits d’impôt (2042-RICI ou cerfa n°15637)

  • Déclaration des réductions d’impôt et crédit d’impôt pour investissements outre-mer (2042-K-IOM ou cerfa n°14220)

  • Taxe sur les loyers élevés des logements de petite surface (2042-LE ou cerfa n°14872)

  • Demande de remboursement de la taxe additionnelle au droit de bail (2042-TA ou cerfa n°11488)

Accès à la notice 2041-NK (cerfa n°50796).

Direction de l’information légale et administrative

08/04/2021

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