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Accueil particuliers / Argent / Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer / Comment sont imposées les rentes viagères à titre onéreux ?

Comment sont imposées les rentes viagères à titre onéreux ?

Une partie des rentes viagères à titre onéreux est soumise à l’impôt sur le revenu. Cette partie est variable selon votre âge au moment du 1 er versement de la rente.

À la date du 1 er versement, la fraction imposable est la suivante :

Table 1. Fraction de la rente imposable selon l’âge au 1er versement de la rente

Votre âge au 1 er versement

Fraction imposable

Moins de 50 ans

70 %

De 50 à 59 ans

50 %

De 60 à 69 ans

40 %

Plus de 69 ans

30 %

Vous devez indiquer sur votre déclaration de revenus le montant brut des rentes viagères à titre onéreux perçues en 2020 par les membres de votre foyer fiscal .

L’administration fiscale calculera leur fraction imposable.

Déclaration en ligne

La déclaration par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

Avant de valider votre déclaration préremplie en ligne, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter. Conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l’administration.

Déclaration papier

En 2021, vous pouvez déclarer vos revenus sur formulaire papier si vous êtes dans l’une des situations suivantes :

  • Votre résidence principale n’est pas équipée d’un accès à internet

  • Elle est équipée d’un accès à internet, mais vous n’êtes pas en mesure de faire votre déclaration en ligne

Vous utiliserez la déclaration papier préremplie reçue entre avril et juin 2021. Selon votre situation, il s’agit de la déclaration n°2042 ou n°2042 C . La déclaration n°2042 RICI regroupe les principales réductions et crédits d’impôt.

Si vous ne recevez pas d’imprimé ( 1ère déclarationchangement d’adresse , changement de situation familiale ), vous pouvez déclarer en ligne ou télécharger les déclarations nécessaires à partir de début mai sur service-public.fr ou www.impots.gouv.fr.

Certains revenus sont à déclarer sur une déclaration annexe. Vous pouvez également les télécharger en ligne. Les principales déclarations annexes sont les suivantes :

Avant de signer votre déclaration, vous devez vérifier les informations indiquées et si nécessaire, les corriger et les compléter.

Vous n’êtes pas obligé de joindre les pièces justificatives à votre déclaration papier sauf s’il s’agit de documents établis par vos soins (liste détaillée de vos frais réels par exemple). Toutefois, conservez les justificatifs pendant 3 ans en cas de demande de l’administration.

À noter

Direction de l’information légale et administrative

08/04/2021

Où s’adresser

Service d’information des impôts

Vous êtes un particulier

Par téléphone :

**0809 401 401**

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Vous êtes un professionnel

Par téléphone :

**0809 401 401**

Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

Service gratuit + prix appel

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

Définitons

Rente viagère à titre onéreux : Revenu périodique versé en contrepartie de la vente d’un bien (un logement par exemple) ou d’un capital. Le versement, effectué pendant toute la durée de la vie du bénéficiaire de la rente, s’interrompt à son décès.

Foyer fiscal : Ensemble de personnes remplissant une seule déclaration de revenus (exemple : époux, épouse et enfants à charge)

Pour en savoir plus

Références