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Que peut faire un particulier employeur si son salarié casse un objet ?

Le particulier employeur est responsable des dommages causés par son salarié à domicile.

Si l’employeur pense que ces dommages résultent d’une erreur commise par le salarié, il peut le sanctionner par un avertissement , une mise à pied ou un licenciement .

Il ne peut pas retenir le prix de l’objet cassé sur le salaire du salarié, ni lui demander de rembourser l’objet.

En plus de son assurance responsabilité civile personnelle, l’employeur peut prendre une assurance responsabilité civile professionnelle pour se garantir des dommages causés par son salarié.

Direction de l’information légale et administrative

14/08/2020

A voir aussi :

Définitons

Responsabilité civile : Obligation de réparer le préjudice résultant soit de l’inexécution d’un contrat, soit de la violation du devoir général de ne causer aucun dommage à autrui

Licenciement : Rupture du contrat de travail imposée par l’employeur à son salarié

Avertissement ou blâme (droit du travail) : Reproches adressés par l’employeur au salarié, et notifiés par écrit, en raison du comportement fautif du salarié

Mise à pied disciplinaire (droit du travail) : Sanction visant à suspendre temporairement le contrat de travail et la rémunération du salarié ayant eu un comportement fautif

Pour en savoir plus

Références