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Congé de 3 jours pour naissance ou adoption dans la fonction publique

Un agent public peut bénéficier, à sa demande, d’un congé rémunéré de 3  jours ouvrables lors de chaque naissance ou adoption survenant à son foyer. Lors d’une adoption, il est accordé au parent qui ne bénéficie pas du congé d’adoption.

Naissance

Personnes concernées

  • Fonctionnaire

  • Contractuel

Condition d’attribution

Le congé est accordé à l’agent public, père de l’enfant.

Il peut également être accordé à l’agent public qui vit avec la mère .

Le congé est accordé sur demande de l’agent et sur présentation de l’acte de naissance ou du livret de famille.

Le congé n’a pas à être nécessairement pris le jour de la naissance de l’enfant. Il doit seulement être pris à une date proche de l’événement, fixée en accord avec votre administration.

Durée

La durée du congé est fixée à 3  jours ouvrables .

Une naissance multiple (jumeaux, triplés, …​) ne prolonge pas la durée du congé.

Le congé de 3 jours peut être cumulé avec le congé de paternité .

Rémunération

L’agent en congé perçoit sa rémunération en intégralité.

Fin du congé

À la fin du congé, l’agent est réaffecté dans son ancien emploi.

S’il le demande, il peut également être affecté dans l’emploi le plus proche de son domicile si les priorités de mutation accordées à certains fonctionnaires le permettent.

Adoption

Personnes concernées

  • Fonctionnaire

  • Contractuel

Conditions d’attribution

Le congé est accordé sur demande de l’agent et sur présentation du justificatif de l’arrivée de l’enfant à son foyer en vue de son adoption.

Le congé est pris de manière continue ou fractionnée dans les 15 jours entourant l’arrivée de l’enfant adopté.

Durée

La durée du congé est fixée à 3  jours ouvrables .

L’accueil de plusieurs enfants en vue de leur adoption ne prolonge pas la durée du congé.

Le congé de 3 jours n’est pas cumulable avec le congé d’adoption .

Rémunération

L’agent en congé perçoit sa rémunération en intégralité.

Fin du congé

À la fin du congé, l’agent est réaffecté dans son ancien emploi.

S’il le demande, il peut également être affecté dans l’emploi le plus proche de son domicile si les priorités de mutation accordées à certains fonctionnaires le permettent.

Direction de l’information légale et administrative

01/04/2021

Définitons

Vivre en couple : Mariage, Pacs ou concubinage (union libre)

Jour ouvrable : Correspond à tous les jours de la semaine, à l’exception du jour de repos hebdomadaire (généralement le dimanche) et des jours fériés habituellement non travaillés dans l’entreprise

Références