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Accueil particuliers / Papiers - Citoyenneté / Nom et prénom / Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?

Peut-on franciser son nom et son prénom en devenant Français ?

Oui, si vous demandez la nationalité française, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de votre prénom. Vous pouvez aussi faire cette demande si vous êtes récemment devenu français.

Vous voulez devenir Français

Pour faciliter votre intégration, vous pouvez demander la francisation de votre nom de famille et/ou de vos prénoms lorsque vous demandez l’acquisition de la nationalité française .

Plusieurs possibilités existent pour la francisation du nom  :

  • Traduire votre nom s’il peut l’être

Dans ce cas, vous devez fournir une attestation par un traducteur assermenté.

Par exemple, Dos Santos en Dessaint.

  • Transformer votre nom étranger pour lui donner une consonance française

Votre nouveau nom ne doit pas être trop éloigné de votre nom de naissance.

Par exemple, Fayad en Fayard.

  • Reprendre le nom français d’un ascendant français

  • Reprendre le nom français que vous portiez avant une décision des autorités de votre pays d’origine dans le cas d’une réintégration

Par contre, vous ne pouvez pas prendre un nouveau nom sans rapport avec votre nom de naissance ou jamais porté dans votre famille.

Attention

si vous n’avez pas de prénom et demandez la francisation de votre nom, vous devez obligatoirement demander l’attribution d’un prénom français.

Plusieurs possibilités existent pour la francisation du prénom  :

  • Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou plusieurs prénoms français

En cas de pluralité de prénoms, il est possible de ne pas tous les franciser.

Par exemple, Maria, Antonia en Marie Adrienne ou Marie, Antonia ou Maria, Adrienne.

Le prénom français peut être la traduction de votre prénom étranger ou tout autre prénom français.

Par exemple, Antonia en Adrienne.

  • Ajouter un prénom français à votre prénom étranger

Le prénom français ajouté peut être placé avant ou après votre prénom d’origine.

Par exemple : Ahmed devient Ahmed, Alain, ou Alain, Ahmed.

  • Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou des prénoms français et ajouter un ou deux prénoms français

Par exemple, Giovanni en Charles, Patrick.

  • Supprimer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers et conserver uniquement votre prénom français ou obtenir un tel prénom .

Par exemple, Kouassi, Paul en Paul.

  • Inverser les prénoms

Cette opération est acceptée uniquement s’il existe déjà un prénom français dans le corpus de vos prénoms.

Ce prénom français doit être placé en 1 ère position.

À savoir

vous pouvez également obtenir un prénom français si vous ne possédez pas de prénom sur votre acte de naissance.

La demande de francisation se fait lors du dépôt de votre demande de déclaration de nationalité française, de naturalisation ou de réintégration .

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°65-0054 pour vous et vos enfants concernés.

Vous devez ensuite joindre ce formulaire à votre dossier de demande d’acquisition de la nationalité française.

Un enfant mineur portant votre nom de famille en change en même temps que vous.

Un enfant mineur qui devient français en même temps que vous peut aussi changer de prénom.

Dans les 2 cas (pour le nom et le prénom), l’enfant âgé de 13 ans ou plus doit exprimer par écrit son accord.

Permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d’une acquisition de la nationalité française.

Si votre demande est acceptée

Le décret de naturalisation et la francisation de votre nom et/ou de votre prénom est publié au Journal officiel.

L’extrait du décret, l’acte de naissance, et si nécessaire le livret de famille, vous sont remis lors de la cérémonie d’accueil dans la citoyenneté française .

L’extrait du décret vous concernant mentionne le changement de nom et/ou de prénoms.

Vos actes d’état civil sont automatiquement mis à jour.

La francisation apparaît sur votre acte de naissance ou celui de vos enfants.

En cas de naissance en France, la francisation est mentionnée en marge des actes d’état civil.

Si votre demande est refusée

Vous êtes informé par courrier.

La décision de refus doit être motivée .

Vous pouvez contester la décision de refus devant le tribunal administratif de Nantes dans les 2 mois suivant sa notification .

Le recours à un avocat n’est pas obligatoire.

Tribunal administratif de Nantes

Avant le recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du ministère de l’intérieur.

Le délai pendant lequel vous pouvez contester la décision de refus est de 2 mois suivant sa notification .

Le fait d’adresser un recours gracieux au ministère de l’intérieur vous donne un délai supplémentaire pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif.

Exemple

l’administration vous notifie un refus le 4 avril 2021. Vous déposez un recours administratif le 26 mai 2021. Votre recours administratif est rejeté le 24 juin 2021. Vous pouvez alors saisir le juge administratif jusqu’au 25 août 2021.

Ministère de l’intérieur - Naturalisation

Par courrier

Ministère de l’intérieur

Direction générale des étrangers en France

Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité

Sous-direction de l’accès à la nationalité française

12 rue Francis-le-Carval

44404 REZÉ CEDEX

À savoir

un enfant né après 2004 peut porter le nom de sa mère ou de son père, ou les 2 ensemble. Les parents doivent choisir le nom qui sera porté par leur enfant via une démarche spécifique et séparée de la démarche acquisition de la nationalité.

Vous venez d’obtenir la nationalité française

Pour faciliter votre intégration, vous pouvez demander la francisation de votre de nom de famille et/ou de vos prénoms après avoir obtenu la nationalité française .

Vous devez faire la demande de francisation dans un délai d’un an .

Selon votre situation, le délai d'1 an court à partir de ;

Plusieurs possibilités existent pour la francisation du nom  :

  • Traduire votre nom s’il peut l’être

Dans ce cas, vous devez fournir une attestation par un traducteur assermenté.

Par exemple, Dos Santos en Dessaint.

  • Transformer votre nom étranger pour lui donner une consonance française

Votre nouveau nom ne doit pas être trop éloigné de votre nom de naissance.

Par exemple, Fayad en Fayard.

  • Reprendre le nom français d’un ascendant français

  • Reprendre le nom français que vous portiez avant une décision des autorités de votre pays d’origine dans le cas d’une réintégration

Par contre, vous ne pouvez pas prendre un nouveau nom sans rapport avec votre nom de naissance ou jamais porté dans votre famille.

Attention

si vous n’avez pas de prénom et demandez la francisation de votre nom, vous devez obligatoirement demander l’attribution d’un prénom français.

Plusieurs possibilités existent pour la francisation du prénom  :

  • Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou plusieurs prénoms français

En cas de pluralité de prénoms, il est possible de ne pas tous les franciser.

Par exemple, Maria, Antonia en Marie Adrienne ou Marie, Antonia ou Maria, Adrienne.

Le prénom français peut être la traduction de votre prénom étranger ou tout autre prénom français.

Par exemple, Antonia en Adrienne.

  • Ajouter un prénom français à votre prénom étranger

Le prénom français ajouté peut être placé avant ou après votre prénom d’origine.

Par exemple : Ahmed devient Ahmed, Alain, ou Alain, Ahmed.

  • Remplacer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers par un ou des prénoms français et ajouter un ou deux prénoms français

Par exemple, Giovanni en Charles, Patrick.

  • Supprimer votre prénom étranger ou vos prénoms étrangers et conserver uniquement votre prénom français ou obtenir un tel prénom .

Par exemple, Kouassi, Paul en Paul.

  • Inverser les prénoms

Cette opération est acceptée uniquement s’il existe déjà un prénom français dans le corpus de vos prénoms.

Ce prénom français doit être placé en 1 ère position.

À savoir

vous pouvez également obtenir un prénom français si vous ne possédez pas de prénom sur votre acte de naissance.

Vous devez remplir le formulaire cerfa n°65-0054 pour vous et vos enfants concernés.

Un enfant mineur portant votre nom de famille en change en même temps que vous.

Vos enfants mineurs qui ont obtenu la nationalité française en même temps que vous peuvent aussi changer de prénom.

Dans les 2 cas (pour le nom et le prénom), l’enfant âgé de 13 ans ou plus doit exprimer par écrit son accord.

Permet de demander la francisation de son nom et de son prénom dans le cadre d’une acquisition de la nationalité française.

Ministère de l’intérieur - Naturalisation

Par courrier

Ministère de l’intérieur

Direction générale des étrangers en France

Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité

Sous-direction de l’accès à la nationalité française

12 rue Francis-le-Carval

44404 REZÉ CEDEX

**Attention :** renseignez-vous au préalable sur les pièces à fournir selon votre situation.

Sous-direction de l’accès à la nationalité française

Pour connaître les pièces à fournir pour une demande de francisation de nom / prénom

Demande acceptée

Un décret de francisation de nom et/ou de prénom est publié au Journal officiel.

La préfecture vous adresse ou vous remet un extrait du décret.

  • En cas de naissance à l’étranger, vos actes d’état civil sont automatiquement mis à jour.

  • En cas de naissance en France, vous pouvez demander la mise à jour de vos actes d’état civil. La demande est à faire au procureur de la République du tribunal de votre domicile.

Demande acceptée

Vous êtes né à l’étranger

Un décret de francisation de nom et/ou de prénom est publié au Journal officiel.

La préfecture vous adresse ou vous remet un extrait du décret.

Vos actes d’état civil sont automatiquement mis à jour.

Vous êtes né en France

Un décret de francisation de nom et/ou de prénom est publié au Journal officiel.

La préfecture vous adresse ou vous remet un extrait du décret.

Vous pouvez demander la mise à jour de vos actes d’état civil.

La demande est à faire au procureur de la République du tribunal de votre domicile.

Demande refusée

Vous êtes informé par courrier.

La décision de refus doit être motivée .

Vous pouvez contester la décision de refus devant le tribunal administratif de Nantes dans les 2 mois suivant sa notification .

Le recours à un avocat n’est pas obligatoire.

Tribunal administratif de Nantes

Avant le recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, vous pouvez faire un recours gracieux auprès du ministère de l’intérieur.

Le délai pendant lequel vous pouvez contester la décision de refus est de 2 mois suivant sa notification .

Le fait d’adresser un recours gracieux au ministère de l’intérieur vous donne un délai supplémentaire pour déposer un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes.

Exemple

l’administration vous notifie un refus le 4 avril 2021. Vous déposez un recours administratif le 26 mai 2021. Votre recours administratif est rejeté le 24 juin 2021. Vous pouvez alors saisir le juge administratif jusqu’au 25 août 2021.

Ministère de l’intérieur - Naturalisation

Par courrier

Ministère de l’intérieur

Direction générale des étrangers en France

Direction de l’accueil, de l’accompagnement des étrangers et de la nationalité

Sous-direction de l’accès à la nationalité française

12 rue Francis-le-Carval

44404 REZÉ CEDEX

À savoir

un enfant né après 2004 peut porter le nom de sa mère, de son père, ou les 2 accolés. Les parents doivent choisir le nom qui sera porté par leur enfant via une démarche spécifique et séparée de la démarche de francisation.

Direction de l’information légale et administrative

16/04/2021

Questions / réponses

Préparer votre démarche à l’aide de formulaires

A voir aussi :

Définitons

Nom de famille : Nom qui figure sur l’acte de naissance (appelé aussi «nom de naissance» ou «nom patronymique» )

Ascendant : Personne dont on est issu : parents, grands-parents, arrière-grands-parents,…​

Contentieux : Qui peut être porté devant un tribunal. Par exemple contester une décision de l’administration en s’adressant au tribunal administratif.

Procureur de la République : Magistrat à la tête du parquet (ou ministère public). Il est destinataire des plaintes et signalements. Il dirige les enquêtes, décide des poursuites et veille à l’application de la loi.

Notification : Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne

Pour en savoir plus

Références